Yvan Consul


De: Yvan Consul
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028680871(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201405/03/2014
De: Yvan Consul
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028106681(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Yvan Consul
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027271763(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Yvan Consul
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026422778(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201228/09/2012
De: Yvan Consul
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026152578(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Yvan Consul
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € (HT) et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025669035(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201211/04/2012
De: Yvan Consul
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Yvan Consul
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centre de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024546615(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201111/09/2011
De: Yvan Consul
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023992164(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201113/05/2011
De: Yvan Consul
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Yvan Consul
capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021148067(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200914/10/2009
De: Yvan Consul
capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020870727(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200919/07/2009
De: Yvan Consul
capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019242994(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200825/07/2008
De: Yvan Consul
capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018693045(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Yvan Consul
capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000464408(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Yvan Consul
capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466372(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200716/05/2007
De: Consul (Yvan)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2005 les lieutenants de police
Tableau des capitaines de police
Liste utile
JORFTEXT000000264761(source JORF)
promotion
26 Octobre 200526/10/2005
De: Consul (Yvan)
adjoint au chef du centre de déminage d'Arras ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589314(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.